Permis de construire Locaux N° 07855122Z0040

Permis de construire n° 07855122Z0040 à Saint-Germain-en-Laye pour 8 048 m² de locaux, 3 Rue Des Gaudines / 12 Rue Temara

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07855122Z0040

Demandeur

SAS NOVAXIA 1-PACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855122Z0040 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Gaudines / 12 Rue Temara. Le dossier a été déposé par SAS NOVAXIA 1-PACT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 048 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2595, AS2613, AS2614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 642 m²

Surface existante avant

3 842 m²

Surface créée

8 048 m²

Variation nette

+5 799 m²

Surface totale après

9 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2595 AS2613 AS2614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / 12 Rue Temara

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 842 m² 8 048 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 5 799 m² 9 641 m²
Total 3 842 m² 8 048 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 5 799 m² 9 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 842 m² 8 048 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 5 799 m² 9 641 m²
dont Bureaux 3 842 m² 8 048 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 5 799 m² 9 641 m²
Total locaux 3 842 m² 8 048 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 5 799 m² 9 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NOVAXIA 1-PACT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851472704
SIRET
85147270400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855122Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Gaudines / 12 Rue Temara, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS NOVAXIA 1-PACT ; la décision est intervenue le 3 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855122Z0040, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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