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Déclaration préalable Locaux N° 07855117Z0194

Déclaration préalable n° 07855117Z0194 à Saint-Germain-en-Laye pour 277 m² de locaux, 14 Rue Des Gaudines

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Gaudines, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION et accordée le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0194, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier DP n° 07855117Z0194

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 septembre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855117Z0194 porte sur un projet situé 14 Rue Des Gaudines. ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS2592. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 070 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²
Total	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Autres activités	277 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	0 m²
dont Bureaux	277 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	0 m²
Total locaux	277 m²	277 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332468032
SIRET: 33246803200070
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: JOUY EN JOSAS (78350)

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16 déc. 2024

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Transformation sans extension

28 juil. 2023

PC n°0783612200001 Commencé

70 Rue Des Ecoles

Extension sans transformation

01 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855117Z0194
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Gaudines, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION et accordée le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0194, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Laye

PC n°07855117Z0040 Locaux Autorisé

30 Avenue Saint Fiacre

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Extension sans transformation

20 sept. 2017 27 m² SDP ORANGE

PC n°07855117Z0010 Locaux Commencé

2 Rue Du Fer A Cheval

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation avec extension

25 sept. 2017 8 404 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

PC n°07855117Z0044 Logement Terminé

6B Allee Des Acacias - Lot A

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 146 m² SDP

DP n°07855117Z0221 Logement Autorisé

32 Rue Au Pain

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

02 oct. 2017 27 m² SDP ARCEAL BLMP

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57 Rue De Mareil

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

03 oct. 2017 116 m² SDP

PC n°07855117Z0050 Logement Terminé

Allee Des Glaises

Saint-Germain-en-Laye (78112)

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05 oct. 2017 320 m² SDP

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