Permis de construire Mixte N° 07855122Z0013

Permis de construire n° 07855122Z0013 à Saint-Germain-en-Laye pour 9 969 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Gaudines - 9 Rue S

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 mai 2022

Dossier PC n° 07855122Z0013

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855122Z0013 porte sur un projet situé 3 Rue Des Gaudines - 9 Rue S. Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD HOMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 16 T3, 12 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 2 987 m² d'habitation et 6 982 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2590, AS2594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

5 985 m²

Surface créée

9 969 m²

Variation nette

+3 984 m²

Surface totale après

9 969 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2590 AS2594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 2 987 m²
Locaux 5 985 m² 6 982 m² 0 m² 5 985 m² 0 m² 997 m² 6 982 m²
Total 5 985 m² 9 969 m² 0 m² 5 985 m² 0 m² 3 984 m² 9 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²
dont Hôtels 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²
Autres activités 5 985 m² 2 034 m² 0 m² 5 985 m² 0 m² -3 951 m² 2 034 m²
dont Bureaux 5 985 m² 2 034 m² 0 m² 5 985 m² 0 m² -3 951 m² 2 034 m²
Total locaux 5 985 m² 6 982 m² 0 m² 5 985 m² 0 m² 997 m² 6 982 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 16 12 7 - 39
2,6 % 7,7 % 41,0 % 30,8 % 17,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855122Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 9 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Gaudines - 9 Rue S, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD HOMES ; la décision est intervenue le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 16 T3, 12 T4 et 7 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 987 m² d'habitation et 6 982 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855122Z0013, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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