Déclaration préalable Logement N° 07855123Z0398

Déclaration préalable n° 07855123Z0398 à Saint-Germain-en-Laye pour 62 m² de logement, 12 Rue Robert Frappesauce

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier DP n° 07855123Z0398

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855123Z0398 porte sur un projet situé 12 Rue Robert Frappesauce.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²
Total 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855123Z0398
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Robert Frappesauce, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855123Z0398, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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