Permis de construire Locaux N° 07855122Z0025

Permis de construire n° 07855122Z0025 à Saint-Germain-en-Laye pour 132 m² de locaux, 15 Rue Des Louviers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 07855122Z0025

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855122Z0025 a été délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Louviers. CONGREGATION SOEURS ST THOMAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 098 m²

Surface existante avant

7 699 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

7 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 699 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 7 831 m²
Total 7 699 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 7 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 699 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 7 831 m²
Total locaux 7 699 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 7 831 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
785424417
SIRET
78542441700018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855122Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Louviers, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855122Z0025, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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