Déclaration préalable n° 07855122Z0352 à Saint-Germain-en-Laye pour 4 m² de locaux, 11 Avenue Des Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier DP n° 07855122Z0352
Demandeur
HOTEL ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855122Z0352 a été accordée le 21 octobre 2022, pour un projet situé 11 Avenue Des Loges. La demande émane de HOTEL ERMITAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 266 m² |
| Total | 2 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 266 m² |
| dont Hôtels | 2 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 2 262 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 266 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL ERMITAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802073726
- SIRET
- 80207372600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855122Z0352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |