Déclaration préalable Locaux N° 07855122Z0352

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 8 m² de locaux - 11 Avenue Des Loges

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier DP n° 07855122Z0352

Demandeur

HOTEL ERMITAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855122Z0352, accordée le 21 octobre 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenue Des Loges, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL ERMITAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

4 524 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD240 AD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 524 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 532 m²
Total 4 524 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 262 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 266 m²
Commerce et services 2 262 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 266 m²
Total locaux 4 524 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ERMITAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802073726
SIRET
80207372600027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855122Z0352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Des Loges, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL ERMITAGE et accordée le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855122Z0352, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye