Permis de construire Mixte N° 07855117Z0047

Permis de construire n° 07855117Z0047 à Saint-Germain-en-Laye pour 3 923 m² de logement et locaux, Place Christianne Frahier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 07855117Z0047

Demandeur

CANON D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855117Z0047 a été délivré le 24 novembre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Christianne Frahier. Le dossier a été déposé par CANON D'OR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 360 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB317, AB319, AB349. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 190 m²

Surface créée

3 923 m²

Variation nette

+3 923 m²

Surface totale après

3 923 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB317 AB319 AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m²
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

81 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
79 2 - - - - 81
97,5 % 2,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANON D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
798549697
SIRET
79854969700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855117Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Christianne Frahier, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CANON D'OR et accordée le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 79 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855117Z0047, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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