Permis de construire n° 07855117Z0022 à Saint-Germain-en-Laye pour 296 m² de locaux, 39 Rue De La Grande Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 07855117Z0022
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DIOCESAINE DE LOUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De La Grande Fontaine, le permis de construire n° 07855117Z0022 a été délivré le 17 octobre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DIOCESAINE DE LOUVRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 947 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 243 m² |
| Total | 3 947 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 947 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 243 m² |
| Total locaux | 3 947 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DIOCESAINE DE LOUVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791029564
- SIRET
- 79102956400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855117Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |