Déclaration préalable Locaux N° 07855117Z0301

Déclaration préalable n° 07855117Z0301 à Saint-Germain-en-Laye pour 10 m² de locaux, 4 Rue Cesar Franck Les Gerboises

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier DP n° 07855117Z0301

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855117Z0301 porte sur un projet situé 4 Rue Cesar Franck Les Gerboises.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gerboises

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 97 m²
Locaux 92 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 97 m²
Total 184 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 97 m²
dont Bureaux 92 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 97 m²
Total locaux 92 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855117Z0301
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Cesar Franck Les Gerboises, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855117Z0301, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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