Permis de construire n° 07855117Z0066 à Saint-Germain-en-Laye pour 3 354 m² de locaux, Voie De La Muette Camp Militaire De Maisons Laffitte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 07855117Z0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie De La Muette Camp Militaire De Maisons Laffitte, le permis de construire n° 07855117Z0066 a été délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 354 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Militaire De Maisons Laffitte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 851 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 36 205 m² |
| Total | 32 851 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 36 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 851 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 36 205 m² |
| Total locaux | 32 851 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 36 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855117Z0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |