Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 4 666 m² de logement - Rue De La Croix De Noaille Lot A1
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 07855121Z0099
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Cette page présente le permis de construire n° 07855121Z0099, délivré le 22 mars 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix De Noaille Lot A1, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif, dont 154 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB317, AB319, AB350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A1
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 666 m² | 4 666 m² |
| Total | 0 m² | 4 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 666 m² | 4 666 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| En résidence | 154 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 154 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855121Z0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |