Permis de construire Logement N° 07855117Z0058

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 2 131 m² de logement - 2A Rue Bonnemain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 07855117Z0058

Demandeur

SAINT GERMAIN - VILLA BONNEMAIN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Cette page présente le permis de construire n° 07855117Z0058, délivré le 8 novembre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2A Rue Bonnemain, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT GERMAIN - VILLA BONNEMAIN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 21 T3, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

2 131 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 574 m² 2 131 m² 0 m² 574 m² 0 m² 1 557 m² 2 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 21 - - - 37
10,8 % 32,4 % 56,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GERMAIN - VILLA BONNEMAIN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827449646
SIRET
82744964600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855117Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue Bonnemain, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT GERMAIN - VILLA BONNEMAIN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 21 T3, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0058, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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