Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 666 m² de locaux - 39 Rue Grande Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07855119Z0064
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
Cette page présente le permis de construire n° 07855119Z0064, délivré le 5 juin 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Grande Fontaine, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 401 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 5 067 m² |
| Total | 4 401 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 5 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 401 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 5 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785124330
- SIRET
- 78512433000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855119Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |