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Permis de construire Locaux N° 07855121Z0043

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 82 m² de locaux - 12 Rue De La Grande Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Grande Fontaine, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855121Z0043, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 07855121Z0043

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855121Z0043, délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Grande Fontaine, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Locaux	466 m²	41 m²	21 m²	20 m²	486 m²
Total	466 m²	82 m²	21 m²	61 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	466 m²	41 m²	0 m²	21 m²	0 m²	20 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855121Z0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Grande Fontaine, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

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