Permis de construire Mixte N° 07855113Z0057

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 595 m² de logement et locaux - 6 Rue De La Grande Fontaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07855113Z0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07855113Z0057, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Grande Fontaine, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 226 m² 299 m² 0 m² 0 m² 525 m² 784 m²
Locaux 505 m² 70 m² 0 m² 71 m² 299 m² 0 m² 205 m²
Total 764 m² 296 m² 299 m² 71 m² 299 m² 225 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 205 m²
Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 505 m² 70 m² 0 m² 71 m² 299 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNEMOULIN (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Grande Fontaine, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0057, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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