Permis de construire n° 07855120Z0033 à Saint-Germain-en-Laye pour 1 022 m² de locaux, 7 Rue Giraud Teulon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 07855120Z0033
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855120Z0033 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 7 Rue Giraud Teulon. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805514
- SIRET
- 21780551400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855120Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |