Permis de construire Logement N° 07855117Z0007

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 1 435 m² de logement - 35 Rue D'hennemont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 07855117Z0007

Demandeur

NP SAINT GERMAIN EN LAYE 1

Cette page présente le permis de construire n° 07855117Z0007, délivré le 6 juin 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue D'hennemont, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP SAINT GERMAIN EN LAYE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 8 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 435 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 1 435 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 156 m² 1 435 m²
Total 279 m² 1 435 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 156 m² 1 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 8 4 - - 24
8,3 % 41,7 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP SAINT GERMAIN EN LAYE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829739739
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855117Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue D'hennemont, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP SAINT GERMAIN EN LAYE 1 et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 8 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0007, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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