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Permis de construire Locaux N° 07855120Z0032

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 1 003 m² de locaux - Rue Jouy Boudonville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jouy Boudonville, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et accordé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855120Z0032, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 07855120Z0032

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855120Z0032, délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jouy Boudonville, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI696, AI702, AI947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 535 m²

Surface existante avant

4 780 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

5 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI696 AI702 AI947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²
Locaux	3 575 m²	534 m²	469 m²	213 m²	469 m²	321 m²	3 896 m²
Total	4 780 m²	534 m²	469 m²	213 m²	469 m²	321 m²	5 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	524 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	469 m²
Équipements publics	3 051 m²	534 m²	469 m²	158 m²	469 m²	376 m²	3 427 m²
Total locaux	3 575 m²	534 m²	469 m²	213 m²	469 m²	321 m²	3 896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805514
SIRET: 21780551400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855120Z0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jouy Boudonville, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et accordé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855120Z0032, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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