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Permis de construire Locaux N° 07853719C0007

Permis de construire n° 07853719C0007 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 918 m² de locaux, 15 Rue Des Corroyes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Rue Des Corroyes, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESORT 78 ; la décision est intervenue le 3 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853719C0007, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 juillet 2019

Dossier PC n° 07853719C0007

Demandeur

RESORT 78

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2019 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853719C0007 porte sur un projet situé 15 Rue Des Corroyes. La demande émane de RESORT 78.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	0 m²	918 m²	52 m²	918 m²	-52 m²	918 m²
Total	970 m²	0 m²	918 m²	52 m²	918 m²	-52 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²
dont Hôtels	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²
Autres activités	970 m²	0 m²	52 m²	918 m²	-970 m²	0 m²
dont Bureaux	899 m²	0 m²	52 m²	847 m²	-899 m²	0 m²
dont Entrepôt	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Total locaux	970 m²	918 m²	52 m²	918 m²	-52 m²	918 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESORT 78

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839697034
SIRET: 83969703400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BREUILLET (91650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853719C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Rue Des Corroyes, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESORT 78 ; la décision est intervenue le 3 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853719C0007, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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