Permis de construire Mixte N° 07853718C0025

Permis de construire n° 07853718C0025 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 219 m² de logement et locaux, Rue Laguesse Charron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mai 2019

Dossier PC n° 07853718C0025

Demandeur

SCI REMY-DERREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Laguesse Charron, le permis de construire n° 07853718C0025 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2019 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). SCI REMY-DERREY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 28730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMY-DERREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840239792
SIRET
84023979200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853718C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Laguesse Charron, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI REMY-DERREY ; la décision est intervenue le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853718C0025, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines