Permis de construire n° 07853719C0006 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 3 453 m² de logement, Rue De La Chapelle St Fiac Terrain Des Pommiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07853719C0006
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853719C0006 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Rue De La Chapelle St Fiac Terrain Des Pommiers. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 643 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, dont 4 individuels et 51 collectifs, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 26 T3 et 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR5, AR6, AR7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain Des Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 3 453 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 453 m² |
| Total | 196 m² | 3 453 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 26 | 6 | - | - | 55 |
| - | 41,8 % | 47,3 % | 10,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853719C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |