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Permis de construire Locaux N° 07853722C0015

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 611 m² de locaux - 5 Rue Des Corroyes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Corroyes, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORFRE et accordé le 19 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853722C0015, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PC n° 07853722C0015

Demandeur

SCI CORFRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07853722C0015, délivré le 19 novembre 2022 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Corroyes, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORFRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 384 m² en industrie, 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 413 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

19 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

17/07/2023

Autorisation

19/11/2022

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA26 AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Total	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Industrie	384 m²	384 m²	384 m²
Entrepôt	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	611 m²	611 m²	611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORFRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398611236
SIRET: 39861123600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853722C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 novembre 2022
Date de dépôt	17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Corroyes, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORFRE et accordé le 19 novembre 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853722C0015, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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