Retour aux permis de construire de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Déclaration préalable Locaux N° 07853719Z0063

Déclaration préalable à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 95 m² de locaux - Aire De Repos A10-Sens 2-Pr 24000

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aire De Repos A10-Sens 2-Pr 24000, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COFIROUTE et accordée le 9 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853719Z0063, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier DP n° 07853719Z0063

Demandeur

COFIROUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07853719Z0063, accordée le 9 août 2019 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aire De Repos A10-Sens 2-Pr 24000, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COFIROUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A184, M62, M381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A184 M62 M381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A10-Sens 2-Pr 24000

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552115891
SIRET: 55211589100327
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: PONTHEVRARD (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853719Z0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aire De Repos A10-Sens 2-Pr 24000, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COFIROUTE et accordée le 9 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853719Z0063, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines

PC n°07853725C0020 Logement Autorisé

1 Rue Des Garennes

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

07 mai 2026 2 218 m² SDP SAINT ARNOULT GARENNES

PC n°07853725C0019 Locaux Autorisé

0 Avenue Henri Grivot

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

05 mars 2026 112 m² SDP COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

PC n°07853725C0021 Logement Autorisé

16 Rue De L'aleu

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 103 m² SDP

DP n°07853725C0148 Locaux Autorisé

42 Rue Charles De Gaulle

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 41 m² SDP

DP n°07853725C0138 Locaux Autorisé

16 Rue De La Portemonerie

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 121 m² SDP

PC n°07853725C0018 Locaux Autorisé

15 Rue Des Corroyes

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 780 m² SDP COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Permis d'aménager à Saint-Arnoult-en-Yvelines

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Caractéristiques du projet