Permis de construire n° 0785312100033 à Rosny-sur-Seine pour 317 m² de locaux, Ferme Du Clos De L'oranger
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 0785312100033
Demandeur
AMADEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785312100033, délivré le 18 mai 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme Du Clos De L'oranger. Le demandeur déclaré est AMADEUS INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 317 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, ZM27, ZM28. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 766 m² |
| Total | 1 449 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 449 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 766 m² |
| dont Hôtels | 1 449 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 1 449 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 766 m² |
Ce dossier crée 317 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADEUS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819784000
- SIRET
- 81978400000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Autres dossiers de AMADEUS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |