Permis de construire Logement N° 0785312200014

Permis de construire n° 0785312200014 à Rosny-sur-Seine pour 188 m² de logement, Rue Des Gats

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0785312200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785312200014 a été délivré le 24 juin 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Gats.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2453, C2455. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 446 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2453 C2455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SUR SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Gats, à Rosny-sur-Seine (78710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785312200014, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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