Permis de construire n° 0785311900029 à Rosny-sur-Seine pour 1 352 m² de locaux, Ferme Du Clos De L'oranger Le Clos De Malassis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 décembre 2019
Dossier PC n° 0785311900029
Demandeur
AMADEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785311900029, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2019 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme Du Clos De L'oranger Le Clos De Malassis. Le projet est porté par AMADEUS INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 352 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Malassis
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 533 m² |
| Total | 2 181 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 181 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 533 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 533 m² |
Ce dossier crée 1 352 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADEUS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819784000
- SIRET
- 81978400000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Autres dossiers de AMADEUS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785311900029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |