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Permis de construire Locaux N° 0785311900029

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 2 704 m² de locaux - Ferme Du Clos De L'oranger Le Clos De Malassis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Clos De L'oranger Le Clos De Malassis, Rosny-sur-Seine (78710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMADEUS INVEST et accordé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785311900029, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0785311900029

Demandeur

AMADEUS INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0785311900029, délivré le 23 décembre 2019 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Du Clos De L'oranger Le Clos De Malassis, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMADEUS INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 352 m² en hébergement hôtelier, 1 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 402 m²

Surface existante avant

2 181 m²

Surface créée

2 704 m²

Variation nette

+2 704 m²

Surface totale après

4 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Malassis

Territoire administratif

Commune: Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 181 m²	2 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 704 m²	4 885 m²
Total	2 181 m²	2 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 704 m²	4 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 352 m²	1 352 m²	1 352 m²
Commerce et services	2 181 m²	1 352 m²	1 352 m²	3 533 m²
Total locaux	2 181 m²	2 704 m²	2 704 m²	4 885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMADEUS INVEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819784000
SIRET: 81978400000013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0785311900029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Clos De L'oranger Le Clos De Malassis, Rosny-sur-Seine (78710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMADEUS INVEST et accordé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2019).

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