Permis de construire Logement N° 0785312200003

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 1 436 m² de logement - Voie Communale Chemin Des

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0785312200003

Demandeur

ROSSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0785312200003, délivré le 9 juin 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Voie Communale Chemin Des, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSSIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 906 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSSIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444488399
SIRET
44448839900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Chemin Des, Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSSIMMO et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785312200003, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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