Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 471 m² de locaux - Malassis Ferme Du Clos De L'orangerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0785312200030
Demandeur
AMADEUS INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 0785312200030, délivré le 25 novembre 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Malassis Ferme Du Clos De L'orangerie, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMADEUS INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM40, ZM38, ZM36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Clos De L'orangerie
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 741 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 212 m² |
| Total | 3 741 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² |
| Commerce et services | 2 506 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 977 m² |
| Total locaux | 3 741 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADEUS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819784000
- SIRET
- 81978400000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |