Permis de construire n° 0785312200030 à Rosny-sur-Seine pour 471 m² de locaux, Malassis Ferme Du Clos De L'orangerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0785312200030
Demandeur
AMADEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785312200030 a été délivré le 25 novembre 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Malassis Ferme Du Clos De L'orangerie. Le dossier a été déposé par AMADEUS INVEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM40, ZM38, ZM36. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Clos De L'orangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 506 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 977 m² |
| Total | 2 506 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 506 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 977 m² |
| dont Hôtels | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 2 506 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADEUS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819784000
- SIRET
- 81978400000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Autres dossiers de AMADEUS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |