Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 360 m² de locaux - Ferme Des Clos De L'orange
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 0785312100029
Demandeur
AMADEUS INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 0785312100029, délivré le 6 avril 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Des Clos De L'orange, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMADEUS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en hébergement hôtelier, 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, ZM27, ZM28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 381 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 741 m² |
| Total | 3 381 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 055 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 235 m² |
| Commerce et services | 2 326 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 3 381 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADEUS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819784000
- SIRET
- 81978400000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSNY SUR SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |