Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 538 m² de locaux - 3 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 07853115Y0022
Demandeur
ROSNEENNE INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 07853115Y0022, délivré le 20 octobre 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Freres Montgolfier, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSNEENNE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K1400, K1395, K1396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 169 m² |
| Total | 631 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 631 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSNEENNE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528257389
- SIRET
- 52825738900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ILLIERS-LE-BOIS (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853115Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |