Permis de construire n° 07853115Y0022 à Rosny-sur-Seine pour 538 m² de locaux, 3 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 octobre 2015
Dossier PC n° 07853115Y0022
Demandeur
ROSNEENNE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07853115Y0022 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Freres Montgolfier. Le dossier a été déposé par ROSNEENNE INVESTISSEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K1400, K1395, K1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 169 m² |
| Total | 631 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 631 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 631 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSNEENNE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528257389
- SIRET
- 52825738900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ILLIERS-LE-BOIS (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853115Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |