Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 102 m² de logement - 10 Rue Du Noyer Bocher
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 0785311200035
Demandeur
SCI OPTSURD
Cette page présente le permis de construire n° 0785311200035, délivré le 12 avril 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Noyer Bocher, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OPTSURD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D693, D276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 285 m² |
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 963 m² | 102 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OPTSURD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381707363
- SIRET
- 38170736300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785311200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |