Permis de construire Locaux N° 0785312600011

Permis de construire n° 0785312600011 à Rosny-sur-Seine pour 86 m² de locaux, 2 rue des Freres Montgolfier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0785312600011

Demandeur

HONORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785312600011 a été délivré le 1 septembre 2026 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 2 rue des Freres Montgolfier. Le dossier a été déposé par HONORINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 604 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 1383, K 1389. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Freres Montgolfier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 1383 K 1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 604 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 392 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 392 m² à 478 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 478 m²
Total 392 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 478 m²
dont Entrepôt 392 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 478 m²
Total locaux 392 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HONORINE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HONORINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928586205
SIRET
92858620500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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