Déclaration préalable à Rosny-sur-Seine pour 20 m² de locaux - Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier DP n° 0785311300009
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0785311300009, accordée le 5 avril 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C881.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
| Total | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 785086505
- SIRET
- 78508650500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785311300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |