Déclaration préalable n° 0785311300009 à Rosny-sur-Seine pour 20 m² de locaux, Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier DP n° 0785311300009
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0785311300009, accordée le 5 avril 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Nationale. SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
| Total | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
| Total locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 785086505
- SIRET
- 78508650500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Autres dossiers de SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785311300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |