Permis de construire n° 07851723R1037 à Rambouillet pour 199 m² de locaux, 39 rue Gustave Eiffel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 07851723R1037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851723R1037 a été délivré le 30 novembre 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 39 rue Gustave Eiffel.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 44. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 494 m² à 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 693 m² |
| Total | 494 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Autres activités | 160 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 494 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851723R1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Rambouillet (78120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.