Permis de construire Mixte N° 07851722R1060

Permis de construire à Rambouillet pour 18 443 m² de logement et locaux - Rue De La Giroderie

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 30 novembre 2023 · Dossier PC n° 07851722R1060 · Demandeur : SCCV RAMBOUILLET LA GALOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07851722R1060, délivré le 30 novembre 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Giroderie, Rambouillet (78120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RAMBOUILLET LA GALOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 260 logements, dont 40 individuels et 220 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 74 T2, 111 T3, 65 T4, 9 T5, dont 82 en locatif social. La surface se répartit entre 18 223 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM27, BM28, BM29.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/11/2023
Surface du terrain
31 445 m²
Surface créée
18 443 m²
Variation nette
+18 443 m²
Surface totale après
18 443 m²
Destination
Mixte
Logements créés
260
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rambouillet

Adresse
Rue De La Giroderie, Rambouillet (78120)
Commune
Code postal
78120
Département
Région
Parcelles cadastrales
BM27, BM28, BM29
Code INSEE
78517

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 260 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 223 m² 18 223 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 18 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 443 m² 18 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 260
Logements individuels 40
Logements collectifs 220
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 220

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 74 111 65 9 - 260
0,4 % 28,5 % 42,7 % 25,0 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82
Accession sociale (hors PTZ) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV RAMBOUILLET LA GALOPEE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
952190288
SIRET
95219028800011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851722R1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 logements (40 individuels, 220 collectifs), pour 18 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 445 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Giroderie, Rambouillet (78120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 82 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 223 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851722R1060, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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