Permis de construire n° 07851723R1029 à Rambouillet pour 3 754 m² de logement, 15 rue des Eveuses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 07851723R1029
Demandeur
SCCV LE 17 EVEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851723R1029 a été délivré le 10 novembre 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 15 rue des Eveuses. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE 17 EVEUSES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 logements collectifs, après démolition des 450 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 087 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 266, AP 267. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Eveuses, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 3 754 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 754 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 3 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 3 754 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 754 m² |
| Total | 450 m² | 3 754 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 64. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 21 | 17 | 8 | 2 | - | 64 |
| 25,0 % | 32,8 % | 26,6 % | 12,5 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 17 EVEUSES, basée à Rambouillet. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE 17 EVEUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988394714
- SIRET
- 98839471400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851723R1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Eveuses à Rambouillet (78120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Eveuses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.