Permis de construire n° 07851722R1040 à Rambouillet pour 219 m² de locaux, 19 rue Gustave Eiffel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 07851722R1040
Demandeur
SICTOM DE LA REGION DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851722R1040 a été délivré le 17 août 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 19 rue Gustave Eiffel. SICTOM DE LA REGION DE RAMBOUILLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 153 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 95. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 11 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 238 m² à 17 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 238 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 457 m² |
| Total | 17 238 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 238 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 457 m² |
| Total locaux | 17 238 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 17 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICTOM DE LA REGION DE RAMBOUILLET, un syndicat mixte basé à Rambouillet.
Demandeur
SICTOM DE LA REGION DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257801290
- SIRET
- 25780129000079
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851722R1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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