Permis de construire n° 07851722R1020 à Rambouillet pour 55 m² de locaux, 20 rue Gustave Eiffel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 07851722R1020
Demandeur
LA BRASSERIE DE LA REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851722R1020, délivré le 3 juin 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par LA BRASSERIE DE LA REINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 41. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 322 m² à 377 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 377 m² |
| Total | 322 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Autres activités | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 322 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BRASSERIE DE LA REINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rambouillet.
Demandeur
LA BRASSERIE DE LA REINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817728710
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851722R1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Rambouillet (78120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.