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Permis de construire Logement N° 08114523T0009

Permis de construire n° 08114523T0009 à Lisle-sur-Tarn pour 175 m² de logement, 31-33 Rue De Mazerac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 31-33 Rue De Mazerac, à Lisle-sur-Tarn (81310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 ; la décision est intervenue le 3 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114523T0009, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 août 2023

Dossier PC n° 08114523T0009

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2023 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114523T0009 porte sur un projet situé 31-33 Rue De Mazerac. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I148P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

I148P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444510853
SIRET: 44451085300039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114523T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 31-33 Rue De Mazerac, à Lisle-sur-Tarn (81310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 ; la décision est intervenue le 3 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114523T0009, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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