Permis de construire n° 07851720R1033 à Rambouillet pour 1 372 m² de logement, 102-1 Rue de la Grange Colombe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 07851720R1033
Demandeur
BATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851720R1033 porte sur un projet situé 102-1 Rue de la Grange Colombe. La demande émane du marchand de biens BATE.
Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 11 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 204 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 242 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1023, C 1046, C 1047. La voie, rue de la Grange-Colombe, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire et 1 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 204 m² parmi les 1 934 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 934 m² à 2 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
| Locaux | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 204 m² | -1 294 m² | 640 m² |
| Total | 1 934 m² | 168 m² | 1 204 m² | 90 m² | 1 204 m² | 78 m² | 2 012 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | 2 | - | - | 18 |
| - | 61,1 % | 27,8 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BATE, une SAS basée à Paris.
Demandeur
BATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332441989
- SIRET
- 33244198900073
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851720R1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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