Permis de construire n° 07851717R1041 à Rambouillet pour 723 m² de locaux, 1 Rue Ampere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 07851717R1041
Demandeur
SCI DU PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851717R1041 a été délivré le 13 octobre 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est SCI DU PATIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 648 m² |
| Total | 925 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 925 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 925 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449169002
- SIRET
- 44916900200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851717R1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |