Déclaration préalable n° 07849822Y0044 à Poissy pour 246 m² de locaux, 2A rue d'Orgeval Rue d'Orgeval
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier DP n° 07849822Y0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849822Y0044 a été accordée le 19 avril 2022, pour un projet situé 2A rue d'Orgeval Rue d'Orgeval.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 635 m², le programme représente 246 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 247, AE 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Orgeval, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D'orgeval
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 635 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 380 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 380 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Autres activités | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 134 m² |
| Total locaux | 380 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849822Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 247, AE 249 à Poissy (78300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Orgeval à Poissy (78300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Orgeval depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.