Permis de construire à Poissy pour 8 844 m² de logement et locaux - Allee Rouget De Lisle Lot
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 28 octobre 2021 · Dossier PC n° 07849821Y0021 · Demandeur : SCCV POISSY G1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07849821Y0021, délivré le 28 octobre 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Allee Rouget De Lisle Lot, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV POISSY G1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 28 T2, 46 T3, 30 T4, 9 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 8 366 m² d'habitation et 478 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AK197, AK258.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poissy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 366 m² | 8 366 m² |
| Locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 8 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 844 m² | 8 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Artisanat | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Services publics | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 28 | 46 | 30 | 9 | - | 127 |
| 11,0 % | 22,0 % | 36,2 % | 23,6 % | 7,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849821Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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