À Poissy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849822Y0013 a été accordée le 17 février 2022, pour un projet situé 2Bis Rue Gallieni. GALLIENI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 548. Sur la même voie, rue Gallieni, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALLIENI, une société civile immobilière (SCI) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GALLIENI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880293766
SIRET: 88029376600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849822Y0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gallieni à Poissy (78300)

L’autre dossier recensé rue Gallieni depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07849819Y0026 Logement Terminé

12 rue Gallieni

Poissy (78300)

Nouvelle construction

22/10/2019 165 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poissy

PC n°07849821Y0042 Locaux Autorisé

7 rue Charles Edouard Jeanne

Poissy (78300)

Transformation avec extension

15 févr. 2022 130 m² SDP

PC n°07849821Y0043 Locaux Autorisé

7 rue Charles Edouard Jeanne

Poissy (78300)

Transformation sans extension

15 févr. 2022 152 m² SDP

PC n°07849822Y0002 Locaux Autorisé

10 rue du Petit Marche

Poissy (78300)

Transformation sans extension

15 févr. 2022 12 m² SDP

PC n°07849821Y0038 Locaux Commencé

3 route des Quarante Sous

Poissy (78300)

Nouvelle construction

18 mars 2022 8 220 m² SDP

DP n°07849822Y0044 Locaux Autorisé

2A rue d'Orgeval Rue d'Orgeval

Poissy (78300)

Transformation sans extension

19 avr. 2022 246 m² SDP

PC n°07849821Y0045 Logement Terminé

20 rue de Migneaux

Poissy (78300)

Nouvelle construction

30 mai 2022 487 m² SDP SAS POISSY MAURICE CLERC

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