Permis de construire n° 07849817Y0009 à Poissy pour 79 m² de locaux, 29 boulevard Victor Hugo
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 07849817Y0009
Demandeur
CLAE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849817Y0009 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé 29 boulevard Victor Hugo. CLAE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 469. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Victor Hugo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 108 m² à 109 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 30 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 109 m² |
| Total | 108 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 1 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 109 m² |
| Total locaux | 30 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAE, une société civile immobilière (SCI) basée à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823931597
- SIRET
- 82393159700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849817Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 469 à Poissy (78300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Victor Hugo à Poissy (78300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.