Permis de construire Mixte N° 07849813Y0033

Permis de construire n° 07849813Y0033 à Poissy pour 4 596 m² de logement et locaux, 48/50 Rue Fernand Lefebvre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 07849813Y0033

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849813Y0033 a été délivré le 5 mai 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 48/50 Rue Fernand Lefebvre. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 870 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 46 des 68 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 293 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 252, BE 253, BE 232. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 293 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

4 596 m²

Variation nette

+3 726 m²

Surface totale après

4 596 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2014
2
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 252 BE 253 BE 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 870 m² existants et construit 4 596 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 870 m² à 4 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m² 4 396 m²
Locaux 870 m² 200 m² 0 m² 870 m² 0 m² -670 m² 200 m²
Total 870 m² 4 596 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 726 m² 4 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 870 m² 200 m² 0 m² 870 m² 0 m² -670 m² 200 m²
Total locaux 870 m² 200 m² 0 m² 870 m² 0 m² -670 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 19 28 15 2 - 68
5,9 % 27,9 % 41,2 % 22,1 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

46 des 68 logements sont déclarés en locatif social. 22 des 68 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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