Permis de construire n° 07849814Y0004 à Poissy pour 271 m² de logement, 3 I Rue Simonet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 07849814Y0004
Demandeur
REPUBLIQUE 32
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849814Y0004 a été délivré le 19 mai 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 I Rue Simonet. REPUBLIQUE 32 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 256 m² issus de transformation sur un terrain de 659 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 296, BC 405. La voie, rue Simonet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 415 m² à 394 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 15 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 394 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 256 m² | -292 m² | 0 m² |
| Total | 415 m² | 15 m² | 256 m² | 36 m² | 256 m² | -21 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REPUBLIQUE 32, une société civile immobilière (SCI) basée à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REPUBLIQUE 32
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794926311
- SIRET
- 79492631100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de REPUBLIQUE 32
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849814Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Simonet à Poissy (78300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Simonet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.