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Permis de construire Locaux N° 07849813Y0020

Permis de construire n° 07849813Y0020 à Poissy pour 38 m² de locaux, Place Geoges Pompidou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Geoges Pompidou, à Poissy (78300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordée le 16 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849813Y0020, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 07849813Y0020

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849813Y0020, délivré le 16 septembre 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Geoges Pompidou. Le dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 294 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	41 m²	38 m²	0 m²	38 m²	79 m²
Équipements publics	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	38 m²	38 m²	0 m²	79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944789421
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849813Y0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Geoges Pompidou, à Poissy (78300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordée le 16 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849813Y0020, déposé en mairie de Poissy.

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DP n°07849813Y0068 Locaux Autorisé

1 Rue Michel Jeunet

Poissy (78300)

Transformation sans extension

22 août 2013 37 m² SDP

PC n°07849813Y0023 Locaux Commencé

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04 sept. 2013 2 598 m² SDP COMMUNE DE POISSY

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50 Avenue De Pontoise

Poissy (78300)

Extension sans transformation

13 sept. 2013 680 m² SDP SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS

PC n°07849813Y0025 Locaux Autorisé

19 B Rue Charles Edouard Jeanne

Poissy (78300)

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20 sept. 2013 44 m² SDP COMMUNE DE POISSY

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1Bis Rue Des Barrieres

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23 sept. 2013 120 m² SDP

PC n°07849813Y0021 Logement Terminé

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25 sept. 2013 2 559 m² SDP S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX

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