Permis de construire n° 07849813Y0025 à Poissy pour 44 m² de locaux, 19 B Rue Charles Edouard Jeanne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 07849813Y0025
Demandeur
COMMUNE DE POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849813Y0025 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé 19 B Rue Charles Edouard Jeanne. Le projet est porté par COMMUNE DE POISSY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 8 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 267 m² |
| Total | 8 405 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 267 m² |
| Total locaux | 8 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804988
- SIRET
- 21780498800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849813Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |