Permis de construire n° 07849813Y0007 à Poissy pour 206 m² de logement, 4 rue de Verdun
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2013
Dossier PC n° 07849813Y0007
Demandeur
FOCH RONCHETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849813Y0007, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de Verdun. FOCH RONCHETTI porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 97 m² existants. 5 des 6 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 265 m², soit 34 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 97 m² existants et construire 206 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 206 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 97 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 206 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 109 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | - | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOCH RONCHETTI, une société civile immobilière (SCI) basée à Vernouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FOCH RONCHETTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442929311
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849813Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 375 à Poissy (78300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Poissy (78300)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.